Ce dossier concerne le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (Fdptp) soit une enveloppe de 550.000 € (par an) et une délibération de 2007 prise par la Communauté historique de la Viadène sur la base d’un arrangement local.
En effet, le Fdptp était versé à la commune de Montézic qui le...
En effet, le Fdptp était versé à la commune de Montézic qui le...
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