Les habitants de la commune le savent bien, il se peut que certaines familles aient fait inhumer leurs défunts dans une sépulture, sans être titulaires d'une concession dans le cimetière. Ces tombes relèvent donc du régime du Terrain Commun.
Parmi ces sépultures, il apparaît que certaines d'entre elles ont cessé d'être entretenues, voire sont dans un état de détérioration avancée.
En tout état de cause, au regard de la législation en vigueur dont l'origine est ancienne (décret du 23 Prairial An XII), les...
Il vous reste 90% de l'article à lire.
Vous devez bénéficier d'un abonnement premium pour lire l'article.
Abonnement sans engagementDéjà abonné ? Connectez-vous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.