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Collectivités territoriales. La dérogation aux normes au service des territoires

Actualité. Avec la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le Sénateur Jean-Claude Anglars se penche sur le pouvoir des préfets de déroger aux normes.

Collectivités territoriales. La dérogation aux normes au service des territoires
Remise du rapport au Ministre de l’Intérieur. - senat/cecilia lerouge

Collectivités territoriales

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation est une instance de réflexion qui se penche sur les sujets intéressant l’action des collectivités et les moyens de leur action. Le sénateur Jean-Claude Anglars a rejoint ce groupe de travail en 2023. Dans un objectif de redonner du pouvoir d’agir aux...

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