Faits divers. Un Yorkshire tué par un “Amstaff” : le chien agresseur a été euthanasié

C'est ce qu'on classe communément dans la catégorie des “faits divers“ mais qui n'est pas anodin. Samedi 4 mars un peu avant 13h30, une Espalionnaise remonte la rue du Palais, derrière la mairie, lorsque son chien, un Yorkshire âgé de deux ans qu'elle tient toujours en laisse, a été attaqué par un chien de type American Staffordshire. Ce dernier, non tenu en laisse, est arrivé par l'arrière et s'est saisi du York sans que sa propriétaire ne puisse rien faire. C'est un commerçant d'Espalion qui a finalement réussi à faire lâcher prise à l'“Amstaff”, comme on surnomme ces chiens. Malheureusement, le Yorkshire ne survivra pas à ses blessures et est mort peu de temps après l'attaque à la clinique vétérinaire de l'avenue d'Estaing.

Le chien récidiviste euthanasié

Nous avons appris depuis que le chien agresseur a été euthanasié, dans cette même clinique, lundi matin : il avait déjà attaqué d'autres chiens à Espalion, et déjà essayé de s'en prendre au Yorkshire, que sa maîtresse avait pris dans ses bras de justesse. Cette dernière, très éprouvée, est d'autant plus amère qu'elle avait signalé les faits à des conseillers municipaux et aux services de police de la ville. Après l'agression, elle a bien entendu porté plainte à la gendarmerie.
Dans ce genre de drame, les deux victimes sont les chiens, aussi bien celui qui a été attaqué que son agresseur. Pour ce dernier, ce sont les propriétaires les responsables, plus que l'animal.

Tenus en laisse et muselés

La catégorie.- Pour faire court, les chiens réputés potentiellement dangereux (attaque ou défense) sont classés en deux catégories. Nous ne savons pas dans quelle catégorie se trouvait le chien euthanasié, mais vraisemblablement dans la seconde.

Les chiens de la 1re catégorie sont des animaux non inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) ou à l'un des livres étrangers reconnus par le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, mais disposant de particularités morphologiques assimilables aux races Staffordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff et Tosa. Ils sont interdits dans les lieux ouverts au public et dans les transports en commun, leur stérilisation est obligatoire, et il est interdit de les vendre, de les importer ou de les donner.

Sont classés en 2e catégorie les chiens de race StaffordshireTerrier, American Staffordshire Terrier, Tosa et Rottweiler dont l'appartenance à la race est attestée par une déclaration de naissance ou un pedigree (documents délivrés par la Société Centrale Canine lorsque le chien est inscrit sur un livre généalogique). S'y ajoutent les chiens assimilables à la race Rottweiler. Sur la voie publique, ils doivent être tenus en laisse et muselés.
Règles concernant les propriétaires.- En application de l’article L 211-13 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ne peuvent détenir des chiens de 1re et 2e catégories : les mineurs, les majeurs sous tutelle sauf autorisation du juge, les personnes condamnées pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire, les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée.

Par ailleurs, une évaluation comportementale doit être réalisée par un vétérinaire avant le premier anniversaire du chien, et il faut suivre une formation d’une journée concernant l’éducation du chien.
Une déclaration à la mairie de résidence est obligatoire, comportant la carte d’identification du chien, un certificat de vaccination antirabique en cours de validité, un certificat vétérinaire de stérilisation (chien de 1re catégorie), attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile, attestation d’aptitude à la détention d’un chien dangereux, évaluation comportementale du chien en cour de validité.

Quelles sont les sanctions encourues

Sans évoquer les sanctions pénales en cas d'attaque, les manquements aux règles évoquées plus haut sont les suivantes : le non-respect de la tenue en laisse et/ou du port de la muselière sont passibles d'une amende de 150 euros chacun. Le défaut d’identification, d’assurance ou de vaccination valide sont punis d’une amende de 450 euros, et le défaut d’évaluation comportementale est passible d’une amende de 750 euros. Enfin, l'absence de permis de détention pour l’animal peut entraîner une peine d’emprisonnement de 3 mois et 3.750 euros d’amende, ainsi que la confiscation du chien.

Comme le rappellent fréquemment les vétérinaires, le problème n'est pas forcément l'animal, mais réside dans la capacité et la responsabilité des propriétaires. Et dans l'application de la loi.

XP