La séance débute par la présentation de la réforme de la publicité des actes qui se fait par voie électronique accessible depuis le site Internet de la mairie https ://www.laguiole12.fr/
Droit de passage : Convention permanente. Afin d'aménager et végétaliser les extérieurs de l'ancienne gendarmerie, il convient de passer par une parcelle privative dont les propriétaires autorisent un droit de passage permanent pour la collectivité et les résidents. En contrepartie la Commune procédera à l'aménagement d'un parking privatif.
Taxe d'aménagement : la...
Droit de passage : Convention permanente. Afin d'aménager et végétaliser les extérieurs de l'ancienne gendarmerie, il convient de passer par une parcelle privative dont les propriétaires autorisent un droit de passage permanent pour la collectivité et les résidents. En contrepartie la Commune procédera à l'aménagement d'un parking privatif.
Taxe d'aménagement : la...
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