Petite frayeur. Le conseiller délégué Daniel Batut a été impatiemment attendu pour commencer cette séance du conseil municipal. Sans sa présence, les élus n’étaient qu’au nombre de six. Un chiffre insuffisant pour tenir une séance. Les conseils municipaux sont régis par le code général des collectivités territoriales. Or, il est stipulé que les délibérations votées en conseil ne sont valables que si au moins la moitié des conseillers sont présents physiquement. Les membres ayant donné procuration ne sont donc pas pris en compte (article L.2121-17 CGCT plus connu sous le nom des règles...
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