L’initiative parlementaire
➤ Proposition de loi sur l’artificialisation des sols.
Ce mandat au service des collectivités locales, au plus près des besoins et de la réalité du terrain, l’a amené à déposer une proposition de loi relative à la réalisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales.
Exercice difficile s’il en est car, d’un côté il faut satisfaire les besoins des communes à offrir des espaces à construire, et de l’autre permettre aux agriculteurs de disposer d’espace pour pouvoir travailler. Et cette proposition de loi — PPL dans le jargon parlementaire — qui comportait 7 articles, modifiait le code de l’urbanisme et celui des collectivités territoriales et a recueilli l’aval de 30 cosignataires.
La proposition du sénateur Anglars répond à une problématique globale à laquelle il faut remédier pour éviter l’étalement urbain et le recul des surfaces agricoles. Il faut aménager le principe existant. Pour cela, la PPL se fonde sur un indicateur de l’INSEE : la grille de densité communale — les communes rurales (définies comme peu denses et très peu denses par l’INSEE) représentent 33% de la population mais 88% de la superficie du...
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