Les actions de formation, les cycles de formation ou les stages ouvrent droit au versement de l'indemnité de mission prévu par un dispositif juridique applicable aux frais de déplacement des agents communaux.
Le conseil municipal décide de forfaitiser le remboursement des frais de repas à 17,50 € par repas et d’appliquer le montant des indemnités kilométriques, en fonction, d'une part, de la catégorie du véhicule et,...
Le conseil municipal décide de forfaitiser le remboursement des frais de repas à 17,50 € par repas et d’appliquer le montant des indemnités kilométriques, en fonction, d'une part, de la catégorie du véhicule et,...
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